CONDITIONS GÉNÉRALES

D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site internet de l’Association Bethanie (ci-après « le Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

L’Association Béthanie se réserve le droit de suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

Article 3 – Services proposés

Le site permet :

– La présentation des activités de l’association
– L’information du public
– La prise de contact
– Le dépôt de candidatures

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible ici :

Politique de confidentialité

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

Article 6 – Responsabilité

L’Association Bethanie met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
Cependant :

– Les informations sont données à titre indicatif
– L’Association ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité
– Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’Association ne pourra être tenue responsable :

– Des dommages liés à l’utilisation du Site
– De problèmes techniques (virus, interruption…)
– De cas de force majeure

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Association Béthanie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

– Respecter la législation
– Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
– Ne pas perturber le fonctionnement du site

Article 9 – Sécurité

L’Association met en œuvre des mesures de sécurité, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Article 10 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles versions s’imposent dès leur mise en ligne.

Les présentes CGU sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Mentions légales

Les informations légales sont accessibles ici :

Mentions légales